Quelques uns d'entre vous aurrons surement entendu parler du "traité de Lisbonne "?
Il se fait aussi discret que possible au sein de notre bonne "Union Européenne" qui d'ailleurs se transforme de plus en plus en état fédéral par un miraculeux tour de passe passe...
Le traité de Lisbonne n'est qu'une autre version de la fameuse "Constitution Européenne" à laquelle nous avons ardemment répondu un immense NON !
Nos chers dirigeants n'allaient donc pas s'arrêter à cet échec ,car bien sûr ,la construction d'un gouvernement unique en europe ( puis mondial sans doute ...) n'est pas un projet qui s'abandonne lorsque le peuple en décide ! à moins que nous vivions dans une démocratie ??!! je ne sais pas ailleurs ,mais ici , il faudrait que je vérifie !
A ce traité s'ajoutent quelques joyausetés qui nous réservent des manifestations palpitantes ...
Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."
Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie II :
"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux explications relatives à la Charte :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la "CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH" :
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."
On va vous le calmer le peuple ça va pas traîner ...
En gros ,"il est interdit de punir de mort ....SAUF !!!....
Quand c'est absolument nécessaire ...."mais la je shématise ,parce qu'a l'époque de la constitution personne n'avait rien compris ...
J'aurrais entendu ça dans un spectacle comique ça m'aurrait pas fait moins rire !
Il se fait aussi discret que possible au sein de notre bonne "Union Européenne" qui d'ailleurs se transforme de plus en plus en état fédéral par un miraculeux tour de passe passe...
Le traité de Lisbonne n'est qu'une autre version de la fameuse "Constitution Européenne" à laquelle nous avons ardemment répondu un immense NON !
Nos chers dirigeants n'allaient donc pas s'arrêter à cet échec ,car bien sûr ,la construction d'un gouvernement unique en europe ( puis mondial sans doute ...) n'est pas un projet qui s'abandonne lorsque le peuple en décide ! à moins que nous vivions dans une démocratie ??!! je ne sais pas ailleurs ,mais ici , il faudrait que je vérifie !
A ce traité s'ajoutent quelques joyausetés qui nous réservent des manifestations palpitantes ...
Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."
Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie II :
"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux explications relatives à la Charte :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la "CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH" :
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."
On va vous le calmer le peuple ça va pas traîner ...
En gros ,"il est interdit de punir de mort ....SAUF !!!....
Quand c'est absolument nécessaire ...."mais la je shématise ,parce qu'a l'époque de la constitution personne n'avait rien compris ...
J'aurrais entendu ça dans un spectacle comique ça m'aurrait pas fait moins rire !
